Ce script permet d'accéder facilement à chaque article ou section des textes européens proposés.
Il peut être utilisé soit interactivement soit au travers d'une URL d'appel.
L'appel interactif permet :
  1. de sélectionner le texte,
  2. de naviguer dans le sommaire contenant 2 niveaux de titres,
  3. d'afficher le contenu de l'élément.
Pour chaque ligne du sommaire : Les URL d'appel doivent respecter le motif suivant :
http://docinspire.eu/eutext/?CELEX=<CELEX>&language=<language> [ &annex=<annex> [ &section=<section> ] ]
où :
 <CELEX> est le no CELEX du document sans la chaîne 'CELEX:'
 <language> est la langue souhaitée pour le document (eg: 'fr', 'en') ; 'fr,en' permet d'obtenir un double affichage
 <annex> est le numéro de l'annexe en chiffres romains
 <section> est le numéro de la section qui doit se terminer par un .
Exemples:
http://docinspire.eu/eutext/?CELEX=02010R1089&language=en&annex=I
http://docinspire.eu/eutext/?CELEX=02010R1089&language=fr&annex=I&section=4.
http://docinspire.eu/eutext/?CELEX=02010R1089&language=fr,en&annex=I&section=4.
http://docinspire.eu/eutext/?CELEX=02010R1089&language=es&annex=II&section=4.2.1.2.
Si le texte n'est pas disponible, le script renvoit vers le texte sur le site EUR-Lex. eutext

Access to subparts of some EU legal texts

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